MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales ont été réalisées en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’entreprise individuelle Julie ROY EI (nom commercial : CURIOSITÉ) met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.

Site

Le site professionnel www. curiosite-studio.fr, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :

Mission d’architecture intérieure visant à repenser l’aménagement d’espaces professionnels ou particuliers (conception et suivi de réalisation).
Mission de mobilier sur-mesure visant à concevoir un mobilier qui s’adapte parfaitement au contexte dans lequel il s’inscrit (conception et passation avec un menuisier).
Mission dossiers administratifs visant à réaliser les différentes autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet d’architecture intérieure (Déclaration préalable de travaux (DP), Autorisation de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (ERP) avec rédaction des Notices Accessibilité et Sécurité, Demande d’Autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une Enseigne ou une pré-enseigne (APE)).
Mission de merchandising visuel et vitrine visant à apporter des solutions créatives afin de mettre en avant des produits en boutique et d’attirer des clients.
Mission de guideline Retail visant à fournir un document qui met en page et répertorie tous les éléments nécessaires à la mise en place d’un concept Retail (boutique permanente ou temporaire ou merchandising visuel) dans n’importe quel espace.

À tout moment, l’entreprise individuelle Julie ROY EI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

–    Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement ;

–    Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de sa navigation.

Éditeur du site

L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.

Raison sociale l’entreprise individuelle Julie ROY EI
Dénomination / nom commercial : CURIOSITÉ
Siège social : 35650 LE RHEU
SIRET : 977 914 092 00027
TVA Intracommunautaire : FR83977914092
Contact : admin@curiosite-studio.fr / +33 6 33 81 10 96

L’architecte d’intérieur assume sa responsabilité professionnelle pour l’ensemble de la mission qui lui est confiée et est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité professionnelle pour la totalité de la mission auprès de EUROMAF sous le numéro 7010564/S.
Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.

Directeur de la publication

Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.

Julie ROY EI (nom commercial : CURIOSITÉ)
Julie ROY

L’hébergeur du site

L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.

Raison / Dénomination sociale : O2 switch
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND
Contact : +33 4 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.

Données personnelles et stockage des données

Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.

Le délégué à la protection des données (DPO) est la personne qui stocke les données traitées. Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement, l’entreprise individuelle Julie ROY EI, à l’adresse suivante : admin@curiosite-studio.fr.

Les informations relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies par le site www.curiosite-studio.fr sont disponibles à la page spécifique « Politique de confidentialité ».

Médiation de la consommation

Uniquement réservé aux clients consommateurs / non-professionnels

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l’article L.612-2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

L’entreprise individuelle Julie ROY EI a désigné Société Médiation Professionnelle comme entité de médiation de la consommation et ce, par adhésion enregistrée sous le nom Curiosité.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 RODEZ

– Soit en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/professionnels-signataires/julie-roy-curiosite/