MES PRESTATIONS
Démarches d’urbanisme
Je vous accompagne dans la réalisation des autorisations administratives nécessaires à votre projet d’aménagement ou de rénovation. Avec mon expertise, je vous guide dans les démarches d’urbanisme liées à votre projet d’aménagement ou de rénovation. Mon objectif est de simplifier le processus et d’assurer la conformité de vos travaux avec les réglementations locales.
Pour les particuliers et
les professionnels
Déclaration Préalable de Travaux (DP)
Forfait : 630€ HT
La Déclaration Préalable est requise lorsque vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction. Cette autorisation permet de vérifier la conformité des travaux avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
Permis de Démolir (PD)
Forfait : 420€ HT
Le permis de démolir est obligatoire lorsque vous souhaitez démolir tout ou partie d’un bâtiment, notamment en secteur protégé ou dans les communes l’ayant instauré.
En zone patrimoniale, l’avis de l’ABF est requis et peut conditionner la décision finale.
Comme pour les autres démarches, une étude complémentaire peut être nécessaire selon la complexité du projet.
Pour les professionnels
Autorisation de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (ERP)
Forfait : 1260€ HT
Obligatoire pour l’ouverture ou la rénovation d’un Établissement Recevant du Public (ERP), cette autorisation garantit que les travaux respectent les normes de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées. Elle inclut la rédaction des Notices Accessibilité et Sécurité.
Demande d’Autorisation Préalable d’Enseigne (APE)
Forfait : 420€ HT
Si vous souhaitez installer ou modifier une enseigne ou tout autre dispositif publicitaire, une Autorisation Préalable d’Enseigne (APE) est nécessaire. Cette demande assure la conformité de votre enseigne avec le Plan Local de Publicité de votre commune.
Spécificité des secteurs sauvegardés et patrimoniaux
Forfait : 210€ HT
Lorsque votre bien se situe dans un secteur sauvegardé ou patrimonial, votre dossier est soumis à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Des pièces complémentaires peuvent être demandées (photos, plans détaillés, choix de matériaux…), et les délais d’instruction sont souvent plus longs.
Détails des Services et Conditions
Toutes les prestations incluent la réalisation des pièces graphiques nécessaires au dossier administratif (photomontages, plan d’accessibilité handicapé, plan de sécurité incendie), à l’exception des plans existants et des plans du projet. Le dépôt en version papier n’est pas inclu. Une plus-value pourra être appliquée selon la complexité du projet et la réalisation des plans existants et du projet.
Ces prestations peuvent être réalisées de manière indépendante ou être incluses dans la prestation globale Architecture intérieure.
Quand devez-vous déposer une Déclaration Préalable en Mairie ?
Vous devez déposer une Déclaration Préalable lorsque vous prévoyez de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un logement privé ou d’un établissement accessible au public. Cette procédure permet de vérifier que vos travaux respectent le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune où se situe la construction.
Le délai d’instruction pour une Déclaration Préalable est de 1 mois. Après obtention de l’autorisation, l’affichage de la déclaration préalable doit être visible depuis la voie publique pendant 2 mois minimum ou toute la durée des travaux. Cet affichage permet aux voisins de se tenir informés et de contester l’autorisation si nécessaire.
Les travaux peuvent commencer dès qu’il n’y a pas d’opposition à la déclaration préalable.
Quand devez-vous déposer une Autorisation de Travaux ou une Demande d’Autorisation Préalable d’Enseigne ?
1. Autorisation de Travaux pour un ERP
Si vous souhaitez ouvrir ou ré-ouvrir un Établissement Recevant du Public (ERP), comme un commerce, un restaurant, ou tout autre lieu accueillant du public, vous devez déposer une Autorisation de Travaux. Cette autorisation garantit que les travaux respectent les normes de sécurité incendie et d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Le délai d’instruction pour l’Autorisation de Travaux est de 4 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. Cette autorisation doit être obtenue AVANT le début des travaux.
2. Autorisation Préalable d’Enseigne (APE)
La Demande d’Autorisation Préalable d’Enseigne est nécessaire lorsque vous souhaitez créer ou modifier une enseigne ou un dispositif publicitaire. Elle doit respecter le Plan Local de Publicité de la commune.
Le délai d’instruction pour l’APE est de 2 mois. Elle est souvent combinée avec une Déclaration Préalable si vous modifiez également la façade du bâtiment.