MES PRESTATIONS
Démarches d’urbanisme
Modifier une façade, ouvrir un ERP, poser une enseigne ou démolir une partie d’un bâtiment : chaque intervention est encadrée par des procédures administratives dont le calendrier conditionne le démarrage des travaux.
J’accompagne professionnels et particuliers dans la constitution de ces dossiers, en mission indépendante ou en appui d’un professionnel de la conception ou du chantier.
Déclaration Préalable de Travaux (DP)
Forfait : 630€ HT
Obligatoire dès lors que vous modifiez l’aspect extérieur d’un bâtiment : façade, ouverture, store, revêtement. La DP vérifie la conformité des travaux avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Délai d’instruction : 1 mois.
Permis de Démolir (PD)
Forfait : 420€ HT
Le permis de démolir est obligatoire pour toute destruction totale ou partielle d’un bâtiment situé dans un secteur protégé, patrimonial, ou dans une commune l’ayant instauré dans son PLU (ce qui concerne un grand nombre de centres-villes et de zones commerciales). Sans lui, les travaux de démolition sont illégaux et peuvent entraîner une obligation de remise en état.
En zone patrimoniale, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis et peut allonger les délais d’instruction.
Délai d’instruction : 2 mois.
Autorisation de Travaux ERP (AT/DACAM)
Forfait : 1260€ HT
Tout aménagement dans un Établissement Recevant du Public (commerce, showroom, espace de vente, restaurant) est soumis à une autorisation de travaux préalable. Ce dossier garantit la conformité du projet aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il doit être obtenu avant tout démarrage des travaux.
Délai d’instruction : 4 mois.
Mes compétences en dossiers AT/DACAM sont ancrées dans la pratique depuis 2017.
En 2026, j’ai suivi la formation Établir un dossier DACAM en ERP dispensée par BatiSafe (réf. HSI03) pour consolider et mettre à jour ces acquis.
Autorisation Préalable d’Enseigne (APE)
Forfait : 420€ HT
La pose ou la modification d’une enseigne commerciale est soumise à autorisation préalable dans la grande majorité des communes, en conformité avec le Règlement Local de Publicité (RLP). Elle est fréquemment combinée avec une déclaration préalable lorsque la façade est également modifiée.
Délai d’instruction : 2 mois.
Secteurs sauvegardés et patrimoniaux
Forfait complémentaire : 210€ HT
Dans un secteur sauvegardé ou patrimonial, le dossier est soumis à l’avis des ABF. Des pièces complémentaires sont généralement requises (photomontages, choix de matériaux, plans détaillés) et les délais d’instruction sont allongés.
Cette prestation vient en complément de toute autre démarche.
Ce qui est inclus
Toutes les prestations comprennent la réalisation des pièces graphiques nécessaires au dossier : plans d’accessibilité, plans de sécurité incendie, photomontages. Les plans de l’existant et du projet sont facturés en complément selon la complexité de l’opération.
Le dépôt du dossier n’est pas inclus par défaut.
Ces démarches peuvent être réalisées de façon indépendante ou intégrées dans une mission globale d’architecture intérieure.