Qu’est-ce qu’un PLU ?
PLU signifie Plan Local d’Urbanisme. C’est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Il remplace, depuis 2000, le Plan d’Occupation des Sols (POS).
L’enjeu principal du PLU est de répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.
Suite à un décret publié le 29 décembre 2015, les communes doivent moderniser leur PLU. Le nouveau règlement est structuré autour de trois grands axes :
- l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
- les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ?
- les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder ?
« Les PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils pourront répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée. »
Le PLU est découpé en différents grands secteurs selon un plan de zonage précis. Ils peuvent aussi avoir des sous groupe de zones encore plus précis. On y trouve les zones suivantes :
- Les zones urbaines (zone U) : déjà équipées et urbanisées.
- L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les nouvelles constructions.
- Les zones à urbaniser (zone AU) : zones à caractère naturel destinées à accueillir de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises.
- Les zones agricoles (zone A) : réservées aux activités agricoles et au logement des agriculteurs.
- Les zones naturelles (zone N) : préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.
Les règles applicables à chacune de ces zones sont détaillées dans le règlement du PLU.
Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour vos projets ?
Lorsque l’on a un projet d’aménagement visible de l’extérieur (surélévation, extension, changement de la couleur des volets, construction d’une piscine, etc.), le PLU s’applique et doit être respecté lors du dépôt du dossier en mairie (type Déclaration Préalable).
Ces règles peuvent parfois paraître contraignantes. Cependant, elles sont importantes afin de garder une certaine harmonie dans l’architecture propre à chaque région ou encore permettre de préserver des zones naturelles importantes pour nos écosystèmes.
